Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LAUN au capital social de 1 000,00€ dont le siège social est situé à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 578 727 ci-après dénommée « AUM. » et gérant le site  AUM. https://aum-stories.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AUM. https://aum-stories.com/ dénommé ci-après « l’acheteur ».

 

 

Article 1. Applications des CGV 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AUM. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AUM. https://aum-stories.com/. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (‘’la Commande’’), les CGV étant disponibles sur le Site.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

AUM. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.aum-stories.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

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Article 2. Informations sur le site et accessibilités du site 

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https://aum-stories.com/ est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société SAS LAUN. 

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par AUM., pour les besoins de sa maintenance et/ou sécurité ou cas de force majeure. AUM. ne saurait être tenue responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. 

AUM. ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. AUM. ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

AUM. se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

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Articles 3. Le client 

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Les Produits AUM.(ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (adresse de livraison, téléphone…) afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par AUM.

Les informations communiquées à AUM. dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. AUM. pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, AUM. se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

 

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Articles 4. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site https://aum-stories.com/ en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par AUM. après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AUM. ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

 La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à AUM. qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
AUM. peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

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Article 5. Produits

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Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site AUM. https://aum-stories.com/ de la société AUM., dans la limite des stocks disponibles. La société AUM. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que AUM. n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Le site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. 

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée. 

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site AUM. https://aum-stories.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 6. Commande et modalités de paiement

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La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par AUM. sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

 La société AUM. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes:

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement et prouvé, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AUM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AUM., il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS LAUN – Lot 1674, 101, rue de Sèvres – 75006 Paris  ; soit par email à l’adresse suivante : contact@aum-stories.com.

 

Article 7. Refus de traiter une commande

AUM. se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de AUM. pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que AUM. soit amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
AUM. ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
AUM. se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

 

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Article 8. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AUM. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 6 à 18 euros TTC. 

 

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Article 9. Réserve de propriété

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La société AUM. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

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Article 10. Rétractation

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En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

Pour des raisons d’hygiène, nous ne reprenons pas la lingerie.

Art. L 21-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 “De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.”

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.  
Le remboursement de la commande par AUM. s’effectue au plus tard dans les quatorze 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que AUM. ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
AUM. effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. AUM. ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau, ou un avoir, sera remboursé automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, AUM. ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de AUM. si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

 

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Article 11. Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, ou de colissimo, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et délais ».
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Les commandes sont effectuées par Colissimo ou Chronopost, services de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AUM. pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Lorsque AUM. se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par AUM. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
AUM. ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

 

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Article 12. Garantie

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Tous les produits fournis par la société AUM. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AUM. qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS LAUN – Lot 1674, 101, rue de Sèvres – 75006 Paris dans un délai de trente jours après livraison.

 

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Article 13. Responsabilité

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La société AUM., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
La responsabilité de AUM. à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. AUM. ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes​, perte d'exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d'économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, perte de chance, et notamment de commander un Produit, préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

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Article 14. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site AUM. https://aum-stories.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

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Article 15. Données à caractère personnelles

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La société AUM. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS LAUN – Lot 1674, 101, rue de Sèvres – 75006 Paris.

 

Article 16. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir:

-la juridiction du lieu du défendeur

-la juridiction du lieu de la livraison de l’article

-la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Selon l’article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur demande à résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, marques, logos, photographies, illustrations, clips vidéo etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive de la Société LAUN et de ses partenaires. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque de les utiliser à des fins personnelles, commerciales ou illégales.

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Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous précisons que la Société LAUN est le seul destinataire des informations et données personnelles transmises sur son site. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site aum-stories.com (wix) situé en France et ne seront pas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à SAS LAUN – Lot  101, rue de Sèvres – 75006 Paris – France

Responsabilité des informations

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